J.O. 203 du 1 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 25 août 2005 portant mise en disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0510467D


Par décret du Président de la République en date du 25 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :


A compter du 1er septembre 2005


Mme Hélène Castelbon, épouse Godard, magistrate du premier grade, pour une durée de six mois.

M. Jacques Boucley, magistrat à titre temporaire, pour une durée d'un an.


A compter du 5 septembre 2005


Mme Nathalie Chapon, magistrate du premier grade, pour une durée de deux ans.

Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :


A compter du 1er septembre 2005


Mme Laurence Mengin, épouse Amigorena, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.


A compter du 7 octobre 2005


Mme Anne Crenier, épouse Vaudano, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

Pour suivre son conjoint (art. 47, alinéa c) :


A compter du 1er septembre 2005


Mme Catherine Chanez, épouse de Balmann, magistrate du second grade, pour une durée de six mois.

Mme Marie Laval-Matthéos, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.

Mme Geneviève Cazenave-Lacroutz, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.


A compter du 5 septembre 2005


Mme Muriel Guenet, épouse Fievet, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.